Règlement de collecte et de facturation du service Déchets de la CCDB
Ce règlement a été mis à jour et adopté lors du conseil communautaire de juin 2023. Il est applicable à compter du 1er juillet 2023. Il est consultable ici http://doubsbaumois.org/wp-content/uploads/2023/07/Reglement-CCDB-service-Dechets-01.07.2023-3.pdf