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Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Communauté de Communes Doubs Baumois 4 rue des terreaux, 25110 Baume les Dames

Tél. : 03 81 84 75 90 | Courriel : contact@doubsbaumois.org

 

1. Engagement et état de conformité

 

Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Communauté de Communes Doubs Baumois.

 

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

La Communauté de Communes Doubs Baumois s’est engagée dans un processus d’amélioration continue de l’accessibilité de l’ensemble de ses services numériques. Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours d’élaboration et sera prochainement disponible sur cette page.

 

État de conformité

Le site internet est actuellement en cours d’audit de conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1).

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les vidéos intégrées depuis des plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) peuvent ne pas disposer de transcription textuelle ou de sous-titres fiables. Les contenus intégrés provenant de services externes (notamment les réseaux sociaux) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

 

2. Aide à la navigation

 

Liens d’accès rapide

Placés en haut de page, ils permettent d’accéder directement aux sections principales :

  • « Aller au contenu » : accéder directement au contenu de la page.

  • « Aller à la navigation » : accéder au menu principal.

  • « Aller à la recherche » : activer le champ de recherche.

 

Retour à la page d’accueil

Le logo de la Communauté de Communes Doubs Baumois permet, par un simple clic, de revenir à la page d’accueil du site.

 

Moteur de recherche

Le camp de recherche, présent en haut de chaque page, permet de trouver les contenus du site correspondant à vos attentes.

 

Menu et sommaire

Le menu principal reste accessible à tout moment de la navigation, quelle que soit la position dans la page.

 

Navigation par tabulation et par titres

Vous pouvez naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche Tabulation. La plupart des lecteurs d’écran permettent également une navigation structurée par titres :

  • Touche H : aller au titre suivant.

  • Touche 1 : aller au prochain titre de niveau 1.

  • Touche 2 : aller au prochain titre de niveau 2.

  • Insert + F6 : afficher la liste des titres.

 

3. Informations techniques

 

Compatibilité et accessibilité technique

Le site suit les préconisations du W3C, compatible HTML5 et CSS3, et accessible sur les principaux navigateurs (Windows, Mac OS X, GNU/Linux).

 

Adaptation aux écrans

Le site est conçu en responsive design, s’adaptant automatiquement à tous types d’écrans : ordinateur, tablette, smartphone.

 

Couleurs et images

Les contrastes de couleurs assurent une bonne lisibilité et toutes les images comportent des textes alternatifs descriptifs.

 

4. Contact et recours

 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Le site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Chaque usager doit pouvoir consulter les contenus sans que son handicap, son équipement ou sa connexion ne constitue un obstacle. Le site est en cours de mise en conformité avec le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).

 

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service en ligne, vous pouvez contacter la Communauté de Communes pour obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme :

  • Courriel : contact@doubsbaumois.org

  • Téléphone : 03 81 84 75 90

  • Adresse postale : Communauté de Communes Doubs Baumois – 4 rue des terreaux – 25110 BAUME LES DAMES

 

Voies de recours

Si vous constatez un manquement à l’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

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