Le transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités
La loi NOTRE, du 7 août 2015, attribue aux établissements publics de coopération intercommunale, dans le cas présent la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB), les compétences « eau potable » et « assainissement. » Ces compétences, actuellement exercées par les communes (sauf délégation à des syndicats), seront transférées obligatoirement au 1er janvier 2026 au plus tard. L’objectif étant de mutualiser les services et d’en améliorer l’efficacité, notamment en vue de préserver l’environnement.
La CCDB a souhaité anticiper ce transfert et a engagé, début 2020, une étude de préfiguration. Cette étude se compose des phases suivantes :
- Phase 1 : recueil des données existantes auprès des communes et syndicats,
- Phase 2 : état des lieux technique des réseaux et ouvrages (de pompage, distribution ou traitement de l’eau).
Cette première étape constitue la base de l’étude, c’est une photographie de l’existant ; qui fait quoi ? avec quels moyens ? pour quels résultats ?
- Phase 3 : définition du niveau de service après transfert,
Les élus intercommunaux auront à se positionner sur un niveau d’ambition pour le futur service mutualisé. La comparaison de cet objectif avec l’état actuel déterminé en phases 1 et 2 permettra d’établir un programme d’investissement pluriannuel.
- Phase 4 : établissement des scénarios de transfert.
Plusieurs scénarios seront comparés : transfert des compétences avant 2026 ou non, délégation de la gestion à un prestataire privé, gestion en régie publique…
- Phase 5 : mise en œuvre du transfert
Rédaction des futurs statuts de la collectivité, recrutement du personnel, transfert des conventions…
La CCDB a choisi les cabinets VERDI Ingénierie, Finance Consult et Maître Anne GARDERE pour l’accompagner dans ce processus de réflexion. L’étude devrait s’étaler sur 2 ans.