La Communauté de communes Doubs Baumois assure la gestion des déchets ménagers. Et cela, dans les 58 communes de son territoire auprès de 16 500 habitants.
La collectivité gère en direct la collecte des déchets ménagers. Ainsi que la facturation du service de collecte et de traitement avec la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères.
Le traitement des déchets est confié au Syndicat mixte à vocation unique pour le Transfert, l’Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères, le SYTEVOM (gestion des déchetteries, Centre de Tri, Usine d’Incinération, Compostage,…).
Ensemble pour moins de déchets et un meilleur tri
Le service public d’élimination des déchets, sur l’ensemble du périmètre de la CCDB, est financé par une redevance incitative. Elle prend en compte le nombre de levées et le poids du bac à ordures ménagères résiduelles.
Comment cela fonctionne ?
Chaque foyer est doté :
- pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OM), d’un bac roulant à couvercle foncé, équipé d’une puce d’identification qui permet au camion de collecte de comptabiliser le nombre de levées et d’enregistrer le poids de chaque levée
- pour les emballages et papiers recyclables (TRI), d’un bac roulant à couvercle jaune.
Comment est calculée la facture RI ?
La facture de la Redevance Incitative comprend :
- une part fixe (soit l’équivalent d’un abonnement au service déchets) intégrant notamment les charges fixes des collectes, les coûts de gestion des déchèteries, les bacs, l’administration générale. En 2023, la part fixe est de 78€ par foyer.
- une part variable, fonction du nombre de fois où le bac OM est présenté à la collecte et donc levé, et le poids correspondant. 4 levées par an sont facturées d’office en cas de non présentation du bac à ordures ménagères. En 2023, la levée du bac OM est à 1.30€ et 0.51€/kg du bac OM.
Que faire en cas de production exceptionnelle de déchets (fêtes, événements familiaux,…) ?
Prenez contact avec le service déchets 48h minimum avant la date de la collecte dans votre secteur par téléphone au 03.81.84.75.95 ou par mail à l’adresse dechets@doubsbaumois.org:
- pour demander un service exceptionnel d’enlèvement de sacs pour les OM
- pour demander un service exceptionnel d’enlèvement des déchets recyclables dans un carton à côté du bac jaune
Mode de paiement
Pour régler votre facture, en plus du paiement par internet (codes figurant sur votre facture), du prélèvement (mandat de prélèvement à télécharger, attention il ne s’agit pas d’une mensualisation), vous pouvez régler votre facture en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site http://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite). Sur Baume Les Dames, le tabac-presse BONNOT situé 30 Rue Courvoisier, Le Petit Chamars au 6 Avenue de Verdun et Le Baumois au 13 rue Félix Bougeot, sur Roulans, le tabac-presse GAUFFRE situé 52 Grande Rue.