L’aménagement de l’espace
Depuis le 1er janvier 2018, le service Application du Droit des Sols (ADS) instruit les autorisations d’urbanisme comme les Permis de construire, les Déclarations préalables, les Certificats d’urbanisme, etc, pour le compte des communes qui disposent d’un document d’urbanisme soit le PLU (plan local d’urbanisme) ou une carte communale.
Un téléservice spécifique pour la saisie par voie électronique sera bientôt mis à votre disposition.
Dans l’attente, de la mise en place d’un portail usager totalement opérationnel, il vous est d’ores et déjà possible de déposer toute demande d’autorisation par mail à l’adresse mail de votre commune respective.
Dans le cas de fichiers trop volumineux, vous pouvez utiliser l’outil « WeTransfer » pour transmettre vos documents.
En cas de dépôt papier les dossiers d’urbanisme doivent être déposés en mairie. Le maire de votre commune se chargera de transmettre les dossiers au service instructeur.
Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme doit être fait au moyen du formulaire CERFA, qui correspond au type de demande que vous voulez effectuer :
- Certificat d’Urbanisme (CU) : 13410*06
- Déclaration Préalable (DP) : 13703*08 OU 13404*08
- Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMi) : 13406*08
- Permis de Construire (PC) : 13409*08
- Permis de Démolir (PD) : 13405*07
- Permis d’Aménager (PA) 13409*08
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : 10072*02
Les types de formats admis pour cette transmission dématérialisée seront les suivants :
- JPEG
- JPG
- PNG
Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires :
Envoyer vos demandes à l’adresse :
Service ADS Pascal BOULADE
4 rue des Terreaux
25110 Baume les Dames
Ou par téléphone aux numéros suivants 03 81 84 75 47 / 07 72 43 99 60
Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), il faut s’adresser au service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT à Besançon.