L’aménagement de l’espace
Le service Application du Droit des Sols
Depuis le 1er janvier 2018, les services de l’État n’instruisent plus les autorisations d’urbanisme tels que les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, etc, pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme et d’une carte communale.
La Communauté de Communes Doubs Baumois a donc créé un service Application du Droit des Sols (ADS) qui assure l’instructions des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
A ce jour, 31 communes adhèrent à ce service : Autechaux, Battenans-les-Mines, Breconchaux, Bretigney-Notre-Dame, Châtillon-Guyotte, Côtebrune, Dammartin-les-Templiers, Fourbanne, Glamondans, Grosbois, La Bretenière, La Tour-de-Sçay, Laissey, Le Puy, L’ Écouvotte, Moncey, Ollans, Osse, Pouligney-Lusans, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Thurey-le-Mont, Val-de-Roulans, Valleroy, Vennans, Vergranne, Verne, Villers-Saint-Martin, Villers-Grélot, Voillans.
Quelle autorisation demander pour mon projet ?
Selon la nature et l’ampleur des travaux, différents types d’autorisation existent : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme opérationnel…
Cette page du guichet unique de la CCDB vous aide à définir le type de demande à déposer en fonction de votre projet.
Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être faite au moyen d’un formulaire Cerfa que vous pourrez trouver sur Service-Public.fr
Où déposer ma demande ?
Pour les communes adhérentes au service ADS de la CCDB (voir liste ci-dessus ⬆) et la Ville de Baume-les-Dames, un guichet unique permet de déposer en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme ici.
Un guide pratique pour l’utilisation de ce guichet est disponible ici.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles ici.
Vous avez également la possibilité de déposer votre demande au format papier auprès de la Mairie de votre commune.
Pour les autres communes de la CCDB, l’instruction des actes est réalisée par la Direction Départementale des Territoires. Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : ddt-permis-construire-instruction[arobase]doubs.gouv.fr .
Pour ces communes, les demandes peuvent aussi être envoyée par voie postale à :
DDT de VALDAHON, rue des Bleuets, BP 43, 25800 VALDAHON.
Vous pourrez retrouver votre projet téléchargeable sur Service-Public.fr
Contact :
Service ADS de la Communauté de Communes Doubs Baumois – M. Pascal BOULADE – 03 81 84 75 47 / 07 72 43 99 60.