Comment est calculée la facture Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) ?
La facture de la Redevance Incitative comprend :
- Une part fixe (soit l’équivalent d’un abonnement au service déchets) intégrant notamment les charges fixes des collectes, les coûts de gestion des déchèteries, les bacs, l’administration générale. En 2025, la part fixe est de 80€ par foyer.
- Une part variable, fonction du nombre de fois où le bac OM est présenté à la collecte et donc levé, et le poids correspondant. En 2025, la levée du bac OM est à 1.30€ et 0.54€/kg du bac OM.
Que faire en cas de production exceptionnelle de déchets (fêtes, événements familiaux,…) ?
Prenez contact avec le service déchets 48h minimum avant la date de la collecte dans votre secteur par téléphone au 03.81.84.75.95 ou par mail à l’adresse dechets@doubsbaumois.org:
- pour demander un service exceptionnel d’enlèvement de sacs pour les OM
- pour demander un service exceptionnel d’enlèvement des déchets recyclables dans un carton à côté du bac jaune
Mode de paiement
Pour régler votre facture, en plus du paiement par internet (codes figurant sur votre facture), du prélèvement (mandat de prélèvement à télécharger, attention il ne s’agit pas d’une mensualisation), vous pouvez régler votre facture en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site http://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite). Sur Baume Les Dames, le tabac-presse BONNOT situé 30 Rue Courvoisier, Le Petit Chamars au 6 Avenue de Verdun et Le Baumois au 13 rue Félix Bougeot, sur Roulans, le tabac-presse GAUFFRE situé 52 Grande Rue.
Mandat de prélèvement Ordures ménagères :
Suite à diverses évolutions, les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler cette facture sont les suivants :
- Le paiement par internet : les codes d’accès se trouvent sur votre facture
- Le paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné du talon de paiement
- Le paiement par TIP en joignant la 1ère fois un RIB avec le talon de paiement, puis uniquement en renvoyant le talon de paiement daté et signé pour les prochaines factures
- Le prélèvement : le mandat de prélèvement (disponible sur simple demande auprès de la CCDB) accompagné d’un RIB doit être transmis avant l’émission de la facture. Le prélèvement sur votre compte aura lieu à la date limite de paiement de la facture.
- En espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site http://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).