Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : GEMAPI
En tant qu’EPCI à fiscalité propre, la CCDB exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » sur les trois bassins versants de son territoire :
- Sur le bassin versant de l’Ognon ; rive gauche de l’Ognon, les affluents de l’Ognon : la Beune, la Corcelle et la Chazelle principalement,
- Sur le bassin versant du Doubs moyen ; Doubs hors linéaire géré par Voies Navigables de France et affluents du Doubs,
- Sur le sous-bassin versant du Cusancin ; le Cusancin et ses affluents : l’Audeux, le Sesserant et le torrent des Alloz.
La gestion d’une rivière ne pouvant se faire raisonnablement qu’à l’échelle d’un bassin versant, la CCDB adhère à trois syndicats à qui elle transfère cette compétence :
- Sur Le bassin versant de l’Ognon, la CCDB ainsi que toutes les autres EPCI situés sur la moyenne et basse vallée ont a transféré la compétence GeMAPI au Syndicat de la Vallée de l’Ognon (SVO)
- Sur le sous-bassin versant du Cusancin et du Gour, la CCDB a transféré la compétence à l’EPAGE Doubs Dessoubre,
- Sur le bassin versant du Doubs, la CCDB a décidé en février 2020 d’adhérer à l’EPTB Saône et Doubs
Afin de financer cette compétence, la CCDB a mis en place depuis 2019 la taxe GeMAPI, dont le produit est adossé aux taxes d’habitation, foncières et à la cotisation foncière des entreprises. Le produit de cette taxe, d’un montant de 100 000 €, est affecté aux projets relevant de la compétence GeMAPI.
Quels projets pour le territoire Doubs Baumois ?
Le projet le plus emblématique de ces dernières années est l’effacement en 2024 du barrage des pipes à l’aval du Cusancin. Travaux portés par l’EPAGE Doubs-Dessoubre, la suppression complète du seuil, devenu inutile depuis l’arrêt des usines ROPP, a permis la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire entre le Doubs et le Cusancin amont.
Avant travaux
Après travaux
Les projets en cours d’étude :
- Syndicat de la Vallée de l’Ognon : études pour la restauration de la Corcelle et de la Chazelle. Ces études devront déboucher sur deux programmes de travaux de restauration morphologique, de la continuité écologique, de restauration de milieux humides… ceci dans un objectif général de retrouver une qualité environnementale des milieux aquatiques perdue au fil des siècles et des remembrements parcellaires.
- EPAGE Doubs Dessoubre : étude pour la restauration du Cusancin. Objectifs similaires à ceux de la Corcelle et Chazelle.
- EPTB Saône Doubs : restauration d’une frayère sur la commune d’Ougney-Douvot. Les travaux sont prévus en 2026-2027.