Assainissement collectif
Le service assainissement en quelques chiffres
38 communes sont concernées par l’assainissement collectif.
35 stations d’épuration de différents types
Environ 150 km de réseaux d’assainissement séparatif eaux usées ou unitaire
Environ 6200 abonnés soit 12 500 habitants desservis
Nous vous invitons à consulter le règlement du service qui vous présentera l’ensemble des modalités de fonctionnement du service et pourra répondre aux questions que vous vous posez.
Pour toutes questions relatives à l’assainissement collectif, vous pouvez contacter le service eau assainissement par mail à eau-assainissement@doubsbaumois.org ou au 03 81 84 75 99.
Demande de contrôles de branchement dans le cadre d’une vente, demande de nouveau branchement, renseignements techniques...
Les contrôles des installations de collecte des eaux usées sous domaine privé et de leur raccordement au réseau public en cas de vente ou à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement, peuvent être réalisés par un technicien de la CCDB. Ils sont facturés 150 € TTC.
En cas de besoin d’un contrôle, merci d’adresser une demande par mail à eau-assainissement@doubsbaumois.org ou par téléphone au 03 81 84 75 99 en indiquant l’adresse du bien à contrôler, les coordonnées d’une personne à contacter qui pourra être présente lors du rendez–vous de contrôle et enfin qui doit être le destinataire du rapport de contrôle et de la facture relative à ce contrôle (dans les 2 cas adresses postale et internet si existante).
Nos services prendront ensuite contact avec vous afin de fixer un rendez-vous sous un délai maximal de 15 jours.
Le délai de restitution du rapport du contrôle peut s’étendre à 6 semaines, décret ministériel n°2022521 du 11 avril 2022.
En cas d’emménagement ou de déménagement sur le territoire, nous vous invitons à prendre attache auprès du prestataire en charge de la facturation sur votre commune.
Pour toute construction ou division d’une habitation en plusieurs logements : nous vous remercions de nous contacter avant la réalisation du branchement (eau-assainissement@doubsbaumois.org )