Les Assistantes maternelles
Les parents signent avec l’assistante maternelle un contrat de travail qui définit les modalités d’accueil de l’enfant. Il respecte la convention collective nationale des particuliers employeurs d’une assistante maternelle et le cadre légal.
Convention collective nationale des particuliers employeurs
L’accueil se fait uniquement au domicile de l’assistante maternelle.
L’agrément de l’assistante maternelle, délivré par le Conseil Départemental du Doubs, définit le nombre maximum des enfants qu’elle peut accueillir.
Les Maisons d’Assistantes Maternelles
Les parents signent avec l’assistante maternelle un contrat de travail qui définit les modalités d’accueil. Il respecte la convention collective nationale des particuliers employeurs et le cadre légal.
L’accueil de l’enfant se fait hors du domicile de la salariée. Un local commun à plusieurs assistantes maternelles est obligatoire.
L’agrément de l’assistante maternelle, délivré par le Conseil Départemental du Doubs, définit le nombre maximum des enfants qu’elle peut accueillir.
La Garde à Domicile
Les parents embauchent une employée familiale directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise. Ils définissent les conditions d’accueil et de travail (convention collective des salariés des particuliers employeurs).
L’accueil de l’enfant se fait au domicile des parents.