Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Dès le 1er janvier 2017, une compétence « Environnement » était inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes Doubs Baumois. En tant qu’EPCI à fiscalité propre, la CCDB exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » définie par l’article L211-7 du code de l’Environnement sur les trois bassins versants de son territoire :
- Sur le bassin versant de l’Ognon ; rive gauche de l’Ognon, les affluents de l’Ognon : la Beune, la Corcelle et la Chazelle principalement,
- Sur le bassin versant du Doubs moyen ; Doubs hors linéaire géré par Voies Navigables de France et affluents du Doubs,
- Sur le sous-bassin versant du Cusancin ; le Cusancin et ses affluents : l’Audeux, le Sesserant et le torrent des Alloz.
La CCDB a souhaité gérer cette compétence avec des structures organisées par bassin versant pour travailler de manière cohérente et mutualiser les moyens.
Elle s’est donc organisée de la manière suivante :
- Le bassin versant de l’Ognon, la CCDB ainsi que toutes les autres EPCI situés sur la moyenne et basse vallée ont transféré la compétence GeMAPI au Syndicat Mixte de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO) en février 2019
- Sur le sous-bassin versant du Cusancin et du Gour, la CCDB a transféré la compétence au EPAGE Doubs Dessoubre puisque cet établissement gère les cours d’eau situés sur l’amont du bassin versant du Cusancin (Audeux, ruisseau de Buhin), au 1er janvier 2021
- Sur le bassin versant du Doubs, la CCDB a décidé en février 2020 d’adhérer à l’EPTB Saône et Doubs
Afin de financer cette nouvelle compétence, la CCDB a mis en place depuis 2019 la taxe GeMAPI qui est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncières et à la cotisation foncière des entreprises. Le produit de cette taxe, d’un montant de 70 000 €, est affecté aux projets relevant de la compétence GeMAPI. La contribution par redevable est estimée en moyenne à environ 5 € pour la taxe d’habitation, 2 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 10 € pour la cotisation foncière des entreprises. La taxe dépend de la base d’imposition de chaque redevable.
Restauration de la zone humide de Glamondans et création d’un sentier pédagogique
En 2017 et 2018, la CCDB a réhabilité la zone humide de Glamondans avec le soutien de l’Agence de l’Eau et du Département du Doubs. La réouverture de ce milieu a permis de recréer un habitat favorable à plusieurs espèces patrimoniales présentes localement. Cette opération a été conduite avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la Fédération des Chasseurs du Doubs et a été soutenue par l’Agence de l’Eau et le Département du Doubs.
Cette zone humide fait partie de la démarche REZO humide pilotée par la Fédération des Chasseurs du Doubs. Elle vise à accompagner le développement de la biodiversité sur plusieurs sites et suivre leur évolution.
Afin de faire découvrir le patrimoine environnemental et local, la CCDB a mis en place en 2019 un sentier pédagogique avec le soutien du Département du Doubs.
Rénovation du tunnel de dérivation du Gour
Le Gour est un ruisseau d’environ 12 km qui prend sa source à Bouclans. Il coule jusqu’à Champlive et se perd dans une dépression entre Champlive et Dammartin-les-Templiers. Un canal de dérivation du Gour a été aménagé au milieu du 19ème siècle afin d’éviter que la commune de Champlive ne soit régulièrement inondée par le Gour en période pluvieuse. Ainsi, ce canal passe par un tunnel qui aboutit à l’aplomb des falaises de Laissey pour se jeter dans le Doubs. Cette dérivation généra un important glissement de terrain en 1852-1853 sur la falaise de Laissey. Le tunnel a été modifié et prolongé, suite à cet événement.
Cet ouvrage a fonctionné sans difficulté jusqu’aux années 1990.
Cependant, le dépôt de calcite dans le tunnel de dérivation a progressivement réduit son diamètre. Dans les années 1990, de fortes crues ont provoqué la mise en charge du tunnel, générant des débordements par les fenêtres de visite du tunnel et un nouveau glissement de terrain.
Face aux risques de débordements, de glissement de terrain voire de rupture de la galerie très proche du bord de la falaise, plusieurs études prospectives ont été menées pour définir les solutions à mettre en œuvre.
La CCDB a fait réaliser les travaux de rénovation du tunnel du Gour. Ces derniers ont eu lieu en septembre et octobre 2018, lorsque le tunnel était à sec. Les travaux ont consisté à restaurer une des fenêtres d’accès au tunnel. Puis a enlever la calcite dans le 2ème puit du tunnel, mais aussi, supprimer les petits seuils dans la partie aval du tunnel. Ces travaux ont pu être réalisés grâce au soutien financier de l’État.
Restauration biologique du Gour
La Fédération des Chasseurs du Doubs a conduit en 2019 un projet de restauration écologique sur le ruisseau du Gour et son affluent le ruisseau d’Osse. La CCDB a alors subventionné cette action destinée à améliorer l’état du cours d’eau. Avec la restauration et la création de ripisylve (arbres en bord de cours d’eau), l’installation d’abreuvoirs à bétail pour limiter le piétinement du fonds du cours d’eau et mise en place d’animations sur la thématique de la biodiversité.
Les communes de Laissey, Champlive, Dammartin les Templiers et Osse ainsi que la commune voisine de Bouclans ont aussi soutenu ce projet. Il vise également à créer des haies champêtres à proximité du cours d’eau et favoriser la biodiversité. Ce projet a également bénéficié d’un soutien important de l’Agence de l’Eau.
Lutte contre la prolifération de l’ambroisie
Depuis 2018, la CCDB participe à la lutte contre la prolifération de l’ambroisie à feuille d’armoise, plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant.
Un des enjeux pour lutter contre le développement de cette plante est de bien la connaître pour la repérer et ensuite la traiter. La CCDB a donc établi un partenariat avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), afin d’assurer la formation des référents « Ambroisie » désignés par chaque commune. Cette année, la CCDB organisera 3 réunions de secteur pour consolider les connaissances des référents et aussi pour communiquer sur le fonctionnement de la plateforme de signalement.
Où pouvez-vous voir de l’ambroisie ?
Une fois importée, la plante se développe facilement sur de la terre récemment remblayée ou retournée. Mai aussi, sous les mangeoires à oiseaux, dans le terreau. Depuis 2012, la plante a été signalée à une dizaine d’endroits sur le territoire de la CCDB. Et a été systématiquement traitée.
Que faire si vous pensez avoir découvert un plant d’ambroisie ?
– Signaler les plants sur le site signalement-ambroisie.fr. Ou alors, avec votre smartphone via l’application Signalement Ambroisie. Mais aussi par mail à contact@signalement-ambroisie.fr ou par téléphone au 09 72 37 68 88. Le référent communal sera informé et coordonnera avec les partenaires les actions pour assurer l’élimination des plants.
– Éviter le contact avec la plante lors de la floraison, qui commence en août, et après la floraison. Même si vous n’êtes pas allergique au pollen d’ambroisie, vous pouvez le devenir en vous exposant.
Restauration de mares à Dammartin-les-Templiers
Ce projet a été initié par la commune de Dammartin en 2016 et a repris par la CCDB suite au transfert de la compétence GeMAPI à compter du 1er janvier 2018 à la CCDB.
La restauration de 37 mares forestières a permis de maintenir des habitats favorables à différentes espèces et a contribué au maintien de la biodiversité locale.
Montant de l’opération : 14 326 € HT, soutien de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse : 6 897 €.
Actions en cours
La CCDB mène différentes actions sur son territoire :
- Une étude complémentaire en vue de rétablir la continuité écologique sur le barrage des pipes (par le EPAGE Doubs Dessoubre)
- Etude en vue de restaurer la Corcelle (par le SMAMBVO)
- Etude sur les possibilités de restauration écologique du Cesseran (par le EPAGE Doubs Dessoubre)